Vous avez 10 jours pour vous y opposer. C'est gratuit,
ça se fait oralement au guichet, et vous n'avez pas à vous justifier.
Des gens paient chaque année des dettes qu'ils ne doivent pas — parce que personne ne leur a dit ces trois phrases.
1. C'est gratuit.
Vous opposer ne vous coûte rien. Pas un franc.
« Les opérations relatives à l'opposition sont gratuites. »
— art. 18 OELP (ordonnance sur les émoluments, RS 281.35)
2. Vous n'avez pas à vous justifier.
Pas besoin de prouver quoi que ce soit, ni d'expliquer pourquoi. Vous dites simplement que vous vous opposez.
« Il n'est pas nécessaire de motiver l'opposition. »
— art. 75 al. 1 LP (RS 281.1)
3. Ça se fait à l'oral, au guichet.
Vous entrez à l'office des poursuites, vous dites « je fais opposition ». C'est fait.
Vous pouvez aussi le dire directement à la personne qui vous remet le papier.
« Le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement ou par écrit,
en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer ou à l'office
dans les dix jours à compter de la notification. »
— art. 74 al. 1 LP
Combien de temps vous reste-t-il ?
Même si vous pensez que le délai est passé — allez-y quand même.
Ça ne coûte rien, ça prend deux minutes, et on ne vous reprochera jamais d'y être allé.
L'office vous dira ce qu'il en est. Ne restez pas chez vous à vous dire que c'est fichu :
ne rien faire, ça, c'est irréversible.
Ce qui se passe si vous ne faites rien
C'est le point que presque personne ne connaît, et il est brutal : sans opposition, aucun juge
ne viendra vérifier que vous devez vraiment cet argent.
« Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut
requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la
notification du commandement de payer. » — art. 88 al. 1 LP
« Lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'office, après réception de la
réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie. » — art. 89 LP
Autrement dit : si vous vous opposez, c'est au créancier de prouver sa créance devant un juge.
Si vous ne vous opposez pas, la saisie peut arriver sans que personne n'ait vérifié que la
dette existe.
Une lettre, si vous préférez écrire
L'oral au guichet suffit. Mais si vous voulez envoyer une lettre, la voici. Elle n'a pas besoin d'en dire plus.
Ce que cette page ne fait pas
Je ne suis pas juriste. Cette page ne vous donne pas de conseil : elle vous cite la loi,
et vous pouvez vérifier chaque phrase vous-même en cliquant sur les liens ci-dessous.
Elle ne vous dit pas si vous devez cet argent — je n'en sais rien. Elle vous dit seulement
que vous avez le droit de contester, que ça ne coûte rien, et comment.
Elle ne traite que le commandement de payer. Pas la mainlevée, pas la faillite,
pas la suite. Si votre situation est plus compliquée, allez voir une permanence juridique
(elles sont souvent gratuites) ou une association de défense des consommateurs.
Si quelque chose est faux ici, dites-le-moi — j'ai plus besoin de le savoir que de ne pas le savoir.