Accident
J'ai une situation liée à : Expert conteste
L'assuré peut contester un rapport d'expertise lorsqu'un motif de récusation ou un vice de procédure existe (art. 44 LPGA). Motifs classiques : partialité (expert ayant déjà travaillé pour l'assureur, liens d'intérêt), vice du contradictoire (absence d'audition, questions non soumises), erreurs…
Anonyme. Sans inscription. Sources Fedlex et jurisprudence TF.
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