JusticePourtous — Politique de confidentialité

Correction importante — 12 juillet 2026

Jusqu'à cette date, cette page affirmait que les requêtes des utilisateurs n'étaient « jamais écrites sur le disque ». C'était faux. Le texte que vous écrivez dans le triage est bien enregistré sur le serveur, et il est envoyé à un prestataire d'intelligence artificielle pour être analysé — y compris dans la version gratuite.

Cette page a été réécrite pour dire exactement ce qui se passe. Nous préférons vous le dire clairement, même si cela nous met en tort.

État actuel du service

Le triage personnalisé, la génération de lettres et les paiements sont actuellement désactivés, le temps qu'un juriste humain revalide notre contenu. Restent accessibles : les guides, l'annuaire des permanences et les pages d'information.

La présente politique décrit tout de même ce qui se passe lorsque ces fonctions sont actives, et ce qui arrive aux données déjà enregistrées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) est :

Robin Fragnière — JusticePourtous
Morges (VD)
Suisse
Contact : info@justicepourtous.ch

Ce que vous écrivez : ce qui en est fait

C'est enregistré sur le serveur. Quand vous décrivez votre situation dans le triage, le texte que vous saisissez est enregistré dans un fichier sur notre serveur (un « dossier »). Ce dossier contient :

le texte initial que vous avez écrit ;
le canton indiqué ou déduit de votre texte ;
les questions qui vous ont été posées et vos réponses ;
les fiches juridiques identifiées pour votre cas et l'analyse produite.

Ce dossier n'est lié à aucun nom : il est identifié par un numéro aléatoire. Mais le texte, lui, est conservé tel que vous l'avez écrit — y compris ce que vous y avez mis de personnel (santé, violences, dettes, séjour).

Combien de temps. Un dossier est conservé 72 heures après votre dernière action dessus. Chaque nouvelle interaction avec le même dossier fait repartir ce délai de 72 heures. Un nettoyage automatique tourne toutes les 10 minutes et supprime les dossiers expirés.

Exception : si vous créez un compte citoyen (connexion par lien envoyé par e-mail) et que vous y rattachez un dossier pour le retrouver plus tard, ce dossier est alors conservé jusqu'à 12 mois. C'est un choix que vous faites explicitement, pas un réglage par défaut.

Votre texte est envoyé à Anthropic — y compris dans la version gratuite. L'analyse repose sur un modèle d'intelligence artificielle fourni par Anthropic (Claude), une société américaine. Le texte que vous écrivez lui est transmis par Internet pour être analysé. Cela vaut pour le triage gratuit comme pour les analyses payantes, la génération de lettres et l'analyse de documents. Une fois transmises, ces données relèvent de la politique de confidentialité d'Anthropic, consultable sur anthropic.com/privacy. Nous ne pouvons pas garantir ce qu'un tiers en fait au-delà de ses propres engagements.

Si votre sécurité en dépend. Si le fait que ce que vous écrivez soit conservé 72 heures et transmis à un prestataire d'IA vous met en danger (violences domestiques, situation de contrôle), n'écrivez pas votre situation ici : appelez directement une permanence. L'annuaire ne demande aucune saisie et n'envoie rien à personne.

Les autres données enregistrées

Adresse e-mail — Uniquement si vous créez un compte (premium ou compte citoyen). Elle est enregistrée sur le serveur et sert à vous reconnecter et à retrouver vos dossiers. Sans compte, aucune donnée nominative n'est enregistrée.

Codes de session (wallet premium) — Un code aléatoire, le solde, les montants et les dates des transactions sont conservés sur le serveur. Le texte de vos requêtes n'est pas recopié dans l'historique du wallet.

Statistiques agrégées — Des compteurs sont conservés (nombre de pages vues, nombre de recherches, langues utilisées). Ils ne contiennent ni le contenu de vos recherches, ni identifiant personnel.

Retour d'expérience — Si vous répondez au questionnaire facultatif sur l'issue de votre démarche, vos réponses sont enregistrées uniquement avec votre consentement explicite, sous forme anonymisée : le numéro de dossier est haché et le texte libre est nettoyé des e-mails, numéros de téléphone et adresses avant enregistrement.

Adresse IP — Utilisée pour limiter le nombre de requêtes par minute (protection contre les abus). L'application la garde en mémoire vive sur une fenêtre d'une minute et ne l'enregistre pas dans ses fichiers. Comme tout serveur web, le serveur qui délivre les pages tient par ailleurs des journaux techniques d'accès (adresse IP, page demandée, date) ; ces journaux ne contiennent pas le texte de votre situation.

Journal technique de triage — Les 1000 dernières requêtes sont conservées en mémoire vive pour le monitoring, avec les 200 premiers caractères du texte soumis. Ce journal n'est pas écrit sur le disque et disparaît à chaque redémarrage du serveur. Il ne remplace pas le dossier décrit plus haut, qui, lui, est bien enregistré.

Cookies et stockage local

Aucun cookie n'est utilisé : ni cookie tiers, ni cookie de traçage. Aucun outil de mesure d'audience externe (Google Analytics ou équivalent) n'est chargé. Le site utilise uniquement le stockage local (localStorage) de votre navigateur :

jb_session — votre code de session premium (anonyme, sans donnée personnelle).

jb_lang — votre préférence de langue.

jb_email — votre adresse e-mail si vous vous êtes authentifié(e), pour pré-remplir le champ de connexion.

Ces éléments restent dans votre navigateur. Vous pouvez les supprimer à tout moment en vidant le stockage local de votre navigateur.

Données transmises à des tiers

Anthropic (Claude, États-Unis) — le texte de votre situation et vos réponses aux questions lui sont transmis pour l'analyse, dès le triage gratuit. Voir la section ci-dessus.

Anthropic, pour la traduction du site — l'affichage du site en allemand, italien ou anglais fait traduire le contenu des pages du site par le même prestataire. Aucune donnée vous concernant n'est transmise dans ce cadre.

Stripe — en cas de paiement, les données de paiement sont traitées directement par Stripe. JusticePourtous ne reçoit ni ne stocke vos données bancaires ou de carte. Voir stripe.com/privacy. (Les paiements sont actuellement suspendus.)

Aucune autre transmission à des tiers n'a lieu. Aucune donnée n'est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires.

Durée de conservation — récapitulatif

Texte de votre situation et vos réponses : 72 heures après votre dernière action sur le dossier (délai qui repart à chaque interaction). Jusqu'à 12 mois si vous rattachez volontairement le dossier à un compte citoyen.
Compte citoyen : 12 mois après la dernière connexion.
Wallet premium : 90 jours après la dernière utilisation, puis suppression automatique du wallet et du solde.
Compte e-mail premium : conservé tant que les wallets associés existent.
Retours d'expérience anonymisés : conservés sans limite de durée (aucune donnée permettant de vous identifier).
Statistiques agrégées : sans limite de durée (aucune donnée personnelle).
Journaux techniques du serveur web : conservés selon la rotation standard du serveur, sans le contenu de vos textes.

Hébergement

Le site et les données décrites ci-dessus sont hébergés sur un serveur loué chez Infomaniak Network SA (Genève, Suisse). Aucune donnée n'est transférée hors de Suisse, à l'exception des transmissions à Anthropic (États-Unis) et à Stripe décrites plus haut, qui sont nécessaires au fonctionnement des services concernés.

Demander l'effacement de vos données

Si vous ne faites rien, le texte de votre situation disparaît de lui-même 72 heures après votre dernière interaction avec le dossier.

Pour demander un effacement immédiat, ou l'accès à ce que nous détenons, écrivez à info@justicepourtous.ch en indiquant :

le numéro de dossier (l'identifiant affiché sur votre page de résultat ou présent dans l'adresse de la page), si vous l'avez ;
et/ou l'adresse e-mail de votre compte, si vous en avez créé un.

Sans l'un de ces éléments, nous ne pouvons pas retrouver vos données — précisément parce qu'elles ne sont pas rattachées à votre identité. Nous traitons les demandes dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours.

Conformément à la nLPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Une demande d'effacement porte sur nos serveurs. Les données déjà transmises à Anthropic ou à Stripe suivent leurs propres politiques de conservation, sur lesquelles nous n'avons pas la main.

Base légale du traitement

Le traitement repose sur votre consentement, manifesté par l'utilisation volontaire du service. En écrivant votre situation sur JusticePourtous, vous consentez à l'enregistrement et à la transmission décrits sur cette page. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en demandant l'effacement.

Modifications

Cette politique peut être modifiée. Toute modification est publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Si une modification change ce qui arrive à vos données, elle est signalée explicitement en haut de page, comme la correction du 12 juillet 2026.