Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) est :

JusticePourtous
[Adresse à compléter]
Suisse
Contact : contact@justicepourtous.ch

Données collectées

JusticePourtous a été conçu dans un esprit de minimisation des données. Aucune donnée personnelle n'est stockée en base de données. Les requêtes juridiques que vous soumettez sont traitées exclusivement en mémoire vive et ne sont pas conservées après le traitement de votre demande.

Les wallets premium fonctionnent avec un code de session anonyme, sans lien avec votre identité. Votre adresse IP est utilisée uniquement pour le rate limiting (limitation du nombre de requêtes) et n'est pas stockée de manière persistante.

Cookies et stockage local

JusticePourtous utilise uniquement deux éléments de stockage local (localStorage) dans votre navigateur :

jb_session — Stocke votre code de session premium. Ce code est anonyme et ne contient aucune donnée personnelle. Il permet uniquement d'accéder à votre solde de crédits.

jb_lang — Stocke votre préférence de langue pour l'affichage du site.

Aucun cookie tiers, cookie de traçage ou outil d'analyse (analytics) n'est utilisé.

Données transmises à des tiers

Lorsque vous utilisez la fonction d'analyse premium, le texte de votre requête est transmis à Anthropic (Claude API) pour le traitement par intelligence artificielle. Anthropic traite ces données conformément à sa propre politique de confidentialité, consultable sur anthropic.com/privacy.

Si vous effectuez un paiement, les données de paiement sont traitées directement par Stripe. JusticePourtous ne reçoit ni ne stocke vos données bancaires ou de carte de crédit. La politique de confidentialité de Stripe est consultable sur stripe.com/privacy.

Aucune autre transmission de données à des tiers n'a lieu.

Durée de conservation

Les wallets premium sont conservés pendant 90 jours à compter de la dernière utilisation. Passé ce délai, le wallet et le solde associé sont automatiquement supprimés.

Aucun journal (log) des requêtes juridiques n'est conservé de manière persistante. Les données de traitement sont supprimées de la mémoire vive dès que la réponse vous a été transmise.

Droits des personnes concernées

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Étant donné que JusticePourtous ne stocke aucune donnée personnelle identifiable, ces droits s'exercent principalement sur les données liées à votre wallet premium, le cas échéant.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par courriel à l'adresse contact@justicepourtous.ch. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur votre consentement, manifesté par l'utilisation volontaire du service. En soumettant une requête sur JusticePourtous, vous consentez au traitement de votre texte conformément aux modalités décrites dans la présente politique.

Hébergement

JusticePourtous est hébergé sur un serveur VPS situé en Suisse. Aucune donnée n'est transférée vers des serveurs situés en dehors de la Suisse, à l'exception des transmissions à Anthropic et Stripe décrites ci-dessus, nécessaires au fonctionnement du service.

Modifications

JusticePourtous se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.