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Guide pratique

Me faire indemniser après un accident de voiture

L'assurance RC du détenteur responsable indemnise tous les dommages causés à des tiers par l'utilisation de son véhicule (art. 58 LCR). La victime peut agir directement contre cette assurance (art. 65 LCR). Les postes de dommages classiques : frais médicaux (couverts d'abord par LAA/LAMal, puis…

Articles de loi applicables

Délais critiques

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Mots-clés

RC véhicules indemnisation LCR 58 LCA dommages

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