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Accident

J'ai eu un accident au travail

L'accident de travail (accident professionnel) est couvert obligatoirement par la LAA (art. 6 LAA). L'employeur doit annoncer l'accident à l'assureur (SUVA ou assureur prive) dans les jours suivant l'événement. L'employé doit informer son employeur immédiatement. Les prestations comprennent :…

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Anonyme. Sans inscription. Sources Fedlex et jurisprudence TF.

Articles de loi applicables

Mots-clés

accident travail professionnel LAA annoncé prestations SUVA

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