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Guide pratique
Accident du travail : quelles prestations LAA ?
La LAA offre des prestations complètes en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 LAA) : (1) traitement médical gratuit sans franchise (art. 10 LAA) ; (2) indemnité journalière de 80% du gain assuré dès le 3e jour (art. 16-17 LAA) et jusqu'à guérison ou stabilisation ; (3) rente…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
- Déclaration à l'employeur — immédiat (LAA 45 / OLAA 53)
- Prise en charge médicale et certificats — dès que possible (LAA 10 / LAA 16)
- Décision de l'assureur LAA — 30 à 180 jours
- Opposition puis recours — 30 jours dès décision (LPGA 52 / LPGA 56)
Mots-clés
Parler à quelqu’un qui répond de ce qu’il dit
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