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J'ai une situation liée à : Ai opposition

Toute décision de l'Office AI peut être attaquée par opposition dans un délai de 30 jours dès sa notification (art. 52 LPGA). L'opposition s'adresse par écrit à l'Office AI qui a rendu la décision. Elle doit être motivée et contenir des conclusions. Avant la décision formelle, l'Office AI envoie…

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Anonyme. Sans inscription. Sources Fedlex et jurisprudence TF.

Articles de loi applicables

Délais critiques

  1. Analyse de la décision et des pièces — délai : immédiat dès réception
  2. Dépôt de l'opposition écrite — délai : 30 jours dès notification de la décision (LPGA 52 / LAI 69)
  3. Instruction et décision sur opposition — délai : généralement 3 à 12 mois
  4. Recours au tribunal cantonal des assurances — délai : 30 jours dès décision sur opposition (LPGA 56 / LTF 82)

Mots-clés

AI opposition décision LPGA recours rente invalidité

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