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Guide pratique
J'ai une question sur ma rente AI
La rente AI est accordée après un délai de carence d'un an d'incapacité de travail continue d'au moins 40% (art. 28 al. 1 let. b LAI). La réinsertion prime la rente : l'office AI propose d'abord des mesures professionnelles (art. 8 LAI). Le taux d'invalidité détermine le droit à la rente : 40% =…
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Articles de loi applicables
- LAI 28 — Droit à la rente et taux
- LAI 8 — Mesures de réadaptation
- LPGA 16 — Taux d'invalidité — comparaison des revenus
- LAI 57a — Préavis — objections dans les 30 jours
- LAI 69 — Recours direct au tribunal cantonal des assurances (dérogation aux art. 52 et 58 LPGA — pas d'opposition en AI)
- LPGA 60 — Délai de recours — 30 jours
Délais critiques
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Mots-clés
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