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Guide pratique
S'inscrire au chômage : démarches à l'ORP
Pour bénéficier des indemnités chômage, l'assuré doit s'inscrire à l'Office régional de placement (ORP) de son domicile dès le premier jour de chômage (art. 17 LACI). L'inscription peut être anticipée pendant le préavis. L'assuré choisit ensuite librement sa caisse de chômage (syndicale ou…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
- Inscription à l'ORP et annonce à la caisse — dès le 1er jour (inscription conseillée avant fin du contrat) (LACI 8 / LACI 10)
- Remise des documents à la caisse — dans les 3 mois suivant le 1er jour de contrôle (LACI 20)
- Décision de la caisse sur le droit aux indemnités — variable (généralement 1 à 3 mois)
- Opposition puis recours — 30 jours dès décision (LPGA 52 / LPGA 56)
Mots-clés
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