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Assurances

J'ai un problème avec la LAA

La LAA (loi sur l'assurance-accidents) couvre obligatoirement tous les travailleurs salariés (art. 1a LAA). L'assurance couvre les accidents professionnels et les maladies professionnelles pour tous, et les accidents non professionnels pour ceux travaillant au moins 8h/semaine chez le même…

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Anonyme. Sans inscription. Sources Fedlex et jurisprudence TF.

Articles de loi applicables

Mots-clés

LAA accident travail professionnel non professionnel SUVA couverture

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