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Guide pratique
Mes voisins font trop de bruit
Les nuisances de voisinage engagent la responsabilité du bailleur qui doit faire respecter le règlement (art. 257f CO). Le locataire victime peut exiger l intervention du bailleur. En cas d inaction, réduction de loyer possible (art. 259a CO). Le perturbateur s expose a résiliation avec 30 jours…
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Articles de loi applicables
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