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Guide pratique
J'ai une situation liée à : Casco vol vs degats
L'assurance CASCO, contrairement à la RC obligatoire (art. 63 LCR), est FACULTATIVE et régie par la LCA. Deux niveaux principaux : (1) la CASCO PARTIELLE couvre le vol, le bris de glace, l'incendie, la grêle, les collisions avec des animaux et certains événements naturels ; (2) la CASCO COMPLÈTE…
Sources vérifiées le 2026-04-20.
⚖️ Articles, délais et autorités relus par notre IA juridique le 2026-04-29. Ne remplace pas un avocat humain.
Articles de loi applicables
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