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Guide pratique
Piéton renversé : qui paie mes blessures ?
Un piéton victime d'un accident de la circulation cumule plusieurs régimes d'indemnisation qui se coordonnent (art. 39 ss LCA sur la coordination) : (1) RESPONSABILITÉ CIVILE DU DÉTENTEUR DU VÉHICULE (art. 58 LCR) : responsabilité CAUSALE (sans faute), le détenteur est présumé responsable sauf…
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Articles de loi applicables
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