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Guide pratique
J'ai une situation liée à : Dommage corporel pieton
Un piéton victime d'un accident de la circulation cumule plusieurs régimes d'indemnisation qui se coordonnent (art. 39 ss LCA sur la coordination) : (1) RESPONSABILITÉ CIVILE DU DÉTENTEUR DU VÉHICULE (art. 58 LCR) : responsabilité CAUSALE (sans faute), le détenteur est présumé responsable sauf…
Sources vérifiées le 2026-04-20.
⚖️ Articles, délais et autorités relus par notre IA juridique le 2026-04-29. Ne remplace pas un avocat humain.
Articles de loi applicables
Délais critiques
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