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Guide pratique
J'ai une situation liée à : Radar photo contestation
Les contrôles radars photographiques constituent la majorité des sanctions pour excès de vitesse en Suisse. Les radars utilisés sont soumis à des NORMES TECHNIQUES strictes (OMétr — Ordonnance sur les instruments de mesure, étalonnage annuel METAS obligatoire). Le CONDUCTEUR PHOTOGRAPHIÉ n'est pas…
Sources vérifiées le 2026-04-20.
⚖️ Articles, délais et autorités relus par notre IA juridique le 2026-04-29. Ne remplace pas un avocat humain.
Articles de loi applicables
Délais critiques
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