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Guide pratique
Refuser le test d'alcool : qu'est-ce que je risque ?
L'art. 91a LCR sanctionne celui qui s'oppose ou se dérobe intentionnellement à une PRISE DE SANG, à un éthylomètre de précision ordonné, ou à un examen médical. Le refus est considéré comme une INFRACTION ÉQUIVALENTE à la conduite en état d'ébriété qualifiée — peine privative de liberté jusqu'à 3…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
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Parler à quelqu’un qui répond de ce qu’il dit
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