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Guide pratique
Retrait de permis pour excès de vitesse
Les retraits de permis pour excès de vitesse sont régis par les art. 16 ss LCR. La gravité de la faute détermine la durée du retrait : faute légère (art. 16a LCR — avertissement ou 1 mois minimum), faute moyennement grave (art. 16b LCR — 1 mois minimum), faute grave (art. 16c LCR — 3 mois…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
- Vérification de la mesure et du relevé — immédiat dès réception de la décision
- Droit d'être entendu avant décision finale — selon notification (typiquement 10-20 jours) (LCR 16 / LCR 17 / Cst 29)
- Décision finale de retrait — variable selon canton
- Recours au tribunal administratif cantonal — 30 jours dès notification (LCR 24 / LTF 82)
Mots-clés
Parler à quelqu’un qui répond de ce qu’il dit
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