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Guide pratique
Voiture immobilisée au garage : qui paie le remplacement ?
Lorsqu'un véhicule est immobilisé au garage à cause d'un sinistre, l'usager peut subir un PRÉJUDICE DE PERTE D'USAGE (privation d'utilisation), qui est un poste de dommage INDEMNISABLE distinct des frais de réparation. Deux scénarios : (1) ACCIDENT CAUSÉ PAR UN TIERS : l'assurance RC du…
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