[[de]] Information juridique générale — [[de]] JusticePourtous fournit des informations juridiques générales basées sur le droit suisse en vigueur. Ce service ne remplace pas un conseil d’avocat personnalisé.

[[de]] Guide pratique

[[de]] J'ai une situation liée à : Casco vol vs degats

[[de]] L'assurance CASCO, contrairement à la RC obligatoire (art. 63 LCR), est FACULTATIVE et régie par la LCA. Deux niveaux principaux : (1) la CASCO PARTIELLE couvre le vol, le bris de glace, l'incendie, la grêle, les collisions avec des animaux et certains événements naturels ; (2) la CASCO COMPLÈTE…

[[de]] Sources vérifiées le 2026-04-20.

[[de]] ⚖️ Articles, délais et autorités relus par notre IA juridique le 2026-04-29. Ne remplace pas un avocat humain.

[[de]] Articles de loi applicables

[[de]] Délais critiques

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[[de]] Mots-clés

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