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Guide pratique
Comment négocier avec un créancier ?
L'arrangement amiable est un accord négocié entre le débiteur et ses créanciers en dehors de toute procédure judiciaire. Il est souvent plus avantageux que les poursuites pour les deux parties (pas de frais de poursuite, paiement plus rapide). Les types d'arrangements courants : échelonnement du…
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Articles de loi applicables
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