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Guide pratique
Je veux m'assainir financièrement
L'assainissement financier est un processus global visant a sortir durablement du surendettement. Il combine plusieurs outils : (1) établissement d'un budget strict, (2) négociation avec chaque créancier (remise partielle, échelonnement), (3) priorisation des dettes (loyer, LAMal, impots courants…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
- Bilan exhaustif et minimum vital — immédiat
- Négociation avec les créanciers — dans les 60 jours suivant le bilan (LP 93 / LP 149a)
- Délai de réponse des créanciers — 60 jours
- Concordat extrajudiciaire ou autre procédure formelle — selon situation (LP 333 ss / LP 191)
Mots-clés
Parler à quelqu’un qui répond de ce qu’il dit
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