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Guide pratique
Un créancier me harcèle
Le débiteur dispose de moyens de défense contre les comportements abusifs des créanciers et des sociétés de recouvrement. Les poursuites manifestement injustifiées et répétitives peuvent faire l'objet d'une plainte à l'autorité de surveillance des offices des poursuites (art. 20a LP). L'envoi de…
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Articles de loi applicables
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