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Guide pratique

Je conteste le calcul du minimum vital LP

Le minimum vital LP (art. 93 LP) est le montant insaisissable destine a couvrir les besoins essentiels du débiteur et de sa famille. Il est calcule selon les normes de la Conference des preposes aux poursuites et faillites. Composantes : (1) montant de base mensuel : CHF 1'200 personne seule, CHF…

Articles de loi applicables

Délais critiques

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Mots-clés

minimum vital LP calcul normes insaisissable

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