Quitter — sortie rapide
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Guide pratique

Je veux faire opposition à une poursuite

⚠️ IMPORTANT — Cette fiche traite de la phase APRÈS votre opposition. Si vous venez de recevoir un commandement de payer et n'avez PAS encore fait opposition, vous avez 10 jours seulement (art. 74 al. 1 LP) pour faire opposition à l'office des poursuites — voir la fiche 'commandement de payer'.…

Articles de loi applicables

Délais critiques

  1. Analyse du commandement reçuimmédiat dès réception (LP 69 / LP 74)
  2. Former opposition totale ou partielledans les 10 jours dès notification (LP 74 / LP 75)
  3. Conservation de toutes les preuvesimmédiat après opposition
  4. Anticipation de la mainlevéeselon action créancier (LP 80 / LP 82 / LP 83)

Mots-clés

opposition mainlevee titre exécutoire reconnaissance

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