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Guide pratique
Je veux porter plainte contre l'office des poursuites
La plainte LP (art. 17 LP) est le moyen de contester les actes de l'office des poursuites ou des faillites. Elle est adressee à l'autorité cantonale de surveillance dans un délai de 10 jours des la connaissance de l'acte contesté (art. 17 al. 2 LP). La plainte est gratuite. Motifs possibles :…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
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Mots-clés
Parler à quelqu’un qui répond de ce qu’il dit
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