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Guide pratique
Je conteste la quotité saisie sur mon salaire
La saisie de salaire est la mesure d'exécution la plus courante (art. 93 LP). L'office des poursuites détermine la quotité saisissable : la différence entre le revenu net et le minimum vital du débiteur et de sa famille. Le minimum vital LP comprend le montant de base (CHF 1'200 pour une personne…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
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