[[en]] Information juridique générale — [[en]] JusticePourtous fournit des informations juridiques générales basées sur le droit suisse en vigueur. Ce service ne remplace pas un conseil d’avocat personnalisé.
[[en]] Guide pratique
[[en]] J'ai une situation liée à : Expert conteste
[[en]] L'assuré peut contester un rapport d'expertise lorsqu'un motif de récusation ou un vice de procédure existe (art. 44 LPGA). Motifs classiques : partialité (expert ayant déjà travaillé pour l'assureur, liens d'intérêt), vice du contradictoire (absence d'audition, questions non soumises), erreurs…
[[en]] Sources vérifiées le 2026-04-07.
[[en]] ⚖️ Articles, délais et autorités relus par notre IA juridique le 2026-04-29. Ne remplace pas un avocat humain.
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