[[en]] Information juridique générale — [[en]] JusticePourtous fournit des informations juridiques générales basées sur le droit suisse en vigueur. Ce service ne remplace pas un conseil d’avocat personnalisé.
[[en]] Guide pratique
[[en]] J'ai une situation liée à : Rc vehicules indemnisation
[[en]] L'assurance RC du détenteur responsable indemnise tous les dommages causés à des tiers par l'utilisation de son véhicule (art. 58 LCR). La victime peut agir directement contre cette assurance (art. 65 LCR). Les postes de dommages classiques : frais médicaux (couverts d'abord par LAA/LAMal, puis…
[[en]] Sources vérifiées le 2026-04-07.
[[en]] ⚖️ Articles, délais et autorités relus par notre IA juridique le 2026-04-29. Ne remplace pas un avocat humain.
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