[[en]] Information juridique générale — [[en]] JusticePourtous fournit des informations juridiques générales basées sur le droit suisse en vigueur. Ce service ne remplace pas un conseil d’avocat personnalisé.
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[[en]] Articles de loi applicables
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- [[en]] Dépôt de l'opposition écrite — [[en]] 30 days dès notification de la décision ([[en]] LPGA 52 / LAI 69)
- [[en]] Instruction et décision sur opposition — [[en]] généralement 3 à 12 months
- [[en]] Recours au tribunal cantonal des assurances — [[en]] 30 days dès décision sur opposition ([[en]] LPGA 56 / LTF 82)
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