[[en]] Information juridique générale — [[en]] JusticePourtous fournit des informations juridiques générales basées sur le droit suisse en vigueur. Ce service ne remplace pas un conseil d’avocat personnalisé.
[[en]] Guide pratique
[[en]] J'ai une situation liée à : Maternite apg
[[en]] L'allocation de maternité (art. 16b LAPG) est versée pendant 14 weeks (98 days) à 80% du revenu moyen, plafonné à CHF 220/jour (CHF 196/jour en 2024). Conditions : être assurée AVS durant les 9 months précédant l'accouchement, avoir exercé une activité lucrative au moins 5 months pendant la…
[[en]] Sources vérifiées le 2026-04-07.
[[en]] ⚖️ Articles, délais et autorités relus par notre IA juridique le 2026-04-29. Ne remplace pas un avocat humain.
[[en]] Articles de loi applicables
[[en]] Délais critiques
- [[en]] Vérification des conditions — [[en]] avant ou immédiatement après l'accouchement
- [[en]] Dépôt de la demande à la caisse de compensation — [[en]] dans les 5 years dès l'accouchement (prescription) ([[en]] LAPG 16b / LAPG 16e)
- [[en]] Décision et versement — [[en]] 30 à 60 days
- [[en]] Opposition puis recours au tribunal cantonal des assurances — [[en]] 30 days dès notification ([[en]] LPGA 52 / LPGA 56)
[[en]] Mots-clés
[[en]] Obtenir une analyse de votre situation
[[en]] Décrivez votre cas et obtenez un plan d’action, les délais et les autorités utiles.
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