[[en]] Quitter [[en]] — sortie rapide
[[en]] Information juridique générale — [[en]] JusticePourtous fournit des informations juridiques générales basées sur le droit suisse en vigueur. Ce service ne remplace pas un conseil d’avocat personnalisé.

[[en]] Guide pratique

[[en]] J'ai une situation liée à : Retrait permis exces vitesse

[[en]] Les retraits de permis pour excès de vitesse sont régis par les art. 16 ss LCR. La gravité de la faute détermine la durée du retrait : faute légère (art. 16a LCR — avertissement ou 1 month minimum), faute moyennement grave (art. 16b LCR — 1 month minimum), faute grave (art. 16c LCR — 3 months…

[[en]] Sources vérifiées le 2026-04-18.

[[en]] ⚖️ Articles, délais et autorités relus par notre IA juridique le 2026-04-29. Ne remplace pas un avocat humain.

[[en]] Articles de loi applicables

[[en]] Délais critiques

  1. [[en]] Vérification de la mesure et du relevé — [[en]] immédiat dès réception de la décision
  2. [[en]] Droit d'être entendu avant décision finale — [[en]] selon notification (typiquement 10-20 days) ([[en]] LCR 16 / LCR 17 / Cst 29)
  3. [[en]] Décision finale de retrait — [[en]] variable selon canton
  4. [[en]] Recours au tribunal administratif cantonal — [[en]] 30 days dès notification ([[en]] LCR 24 / LTF 82)

[[en]] Mots-clés

[[en]] retrait permis [[en]] excès vitesse [[en]] vitesse [[en]] infraction grave LCR

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