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Guide pratique
J'ai des questions sur les assurances sociales comme étranger
Les étrangers travaillant en Suisse sont affiliés aux assurances sociales (AVS/AI/APG/AC) comme les Suisses, quel que soit leur permis (art. 1a LAVS). Spécificités par permis : (1) Permis B/C : mêmes droits que les Suisses. (2) Permis F : droit aux prestations AI après 1 an de cotisation, pas…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
- Identification du statut et des conventions — immédiat dès l'arrivée ou la prise d'emploi
- Affiliation auprès des caisses compétentes — 3 mois pour LAMal, immédiat pour AVS/LAA via employeur (LAVS 1a / LPP 25f / LAMal 3)
- Vérification annuelle et mises à jour — annuellement
- Opposition puis recours au tribunal cantonal des assurances — 30 jours dès notification (LPGA 52 / LPGA 56)
Mots-clés
Parler à quelqu’un qui répond de ce qu’il dit
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