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Guide pratique
Je veux garder deux nationalités
La Suisse autorise la double nationalité depuis 1992. Un Suisse qui acquiert une nationalité étrangère ne perd pas la nationalité suisse (art. 7 LN). Inversement, un étranger qui se naturalise suisse n'est pas tenu de renoncer à sa nationalité d'origine — cela dépend du droit de l'autre pays.…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
- Vérification des règles dans les deux États — immédiat
- Annonce à l'office de l'état civil — dans les 30 jours (LN 7 / Cst. 37)
- Mise à jour des documents — 60 à 90 jours
- Recours auprès de l'autorité concernée — selon droit national applicable (Cst. 37 / convention bilatérale éventuelle)
Mots-clés
Parler à quelqu’un qui répond de ce qu’il dit
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