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Guide pratique
Je veux la naturalisation facilitée
La naturalisation facilitée (art. 21-24 LN) est accessible principalement au conjoint étranger d'un citoyen suisse : conditions de 5 ans de résidence en Suisse, 3 ans de mariage, intégration réussie, pas de mise en danger de la sécurité (art. 21 LN). Elle est aussi accessible aux enfants de parent…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
- Vérification des conditions — immédiat
- Dépôt de la demande au SEM — dans les 30 jours (LN 21 / LN 24a)
- Enquête et décision — 12 à 24 mois
- Recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) — 30 jours dès notification (LN 36 / LTAF 31 ss)
Mots-clés
Parler à quelqu’un qui répond de ce qu’il dit
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