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Guide pratique
Je suis frontalier
Le permis G (autorisation frontalière) est délivré aux étrangers résidant dans la zone frontalière d'un État voisin et travaillant en Suisse (art. 35 LEI). Pour les ressortissants UE/AELE, le permis G est accordé de droit si l'intéressé a un emploi et retourne à son domicile au moins une fois par…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
- Vérification des conditions — immédiat
- Dépôt de la demande au canton de travail — dans les 30 jours suivant la prise d'emploi (LEI 35 / ALCP 7)
- Décision cantonale — 30 à 90 jours
- Recours auprès du tribunal cantonal — 30 jours dès notification (LEI 64 / loi cantonale de procédure)
Mots-clés
Parler à quelqu’un qui répond de ce qu’il dit
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