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Guide pratique

Je veux recourir contre un renvoi

Les décisions en matière d'asile et de droit des étrangers peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral (TAF). En matière d'asile, le délai est de 7 jours ouvrables en procédure accélérée et 30 jours en procédure étendue (art. 108 LAsi). En droit des étrangers (permis), le…

Articles de loi applicables

Délais critiques

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Mots-clés

recours TAF renvoi délai effet suspensif

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