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Guide pratique
Mon visa Schengen a été refusé
Le visa Schengen de type C (court séjour, max. 90 jours) peut être refusé pour les motifs prévus par le Code des visas (Règlement CE 810/2009, applicable en Suisse). Motifs fréquents : justification insuffisante de l'objet du séjour, doute sur la volonté de retour, moyens financiers insuffisants,…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
- Analyse du refus notifié — immédiat dès notification (Code visa 810/2009 art. 32)
- Constitution du dossier de recours — sous 14 jours
- Recours écrit au SEM — 30 jours dès refus (LEI 6 / PA 50)
- Recours TAF si échec SEM — 30 jours dès décision SEM (LTAF 31 / PA 50)
- Nouvelle demande bonifiée — à tout moment
Mots-clés
Parler à quelqu’un qui répond de ce qu’il dit
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