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Guide pratique
Je cherche un recours en droit des étrangers
Le recours contre une décision en matière de droit des étrangers suit un système à plusieurs niveaux. Contre une décision cantonale : recours au tribunal cantonal dans les 30 jours (selon la loi cantonale de procédure). Contre une décision du SEM : recours au TAF dans les 30 jours (art. 50 PA).…
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Articles de loi applicables
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