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Guide pratique
Je conteste la paternité
L'action en désaveu de paternité permet au mari de contester la présomption de paternité (art. 256 CC). Le délai est d'un an dès la connaissance de la naissance et du fait qu'il n'est pas le père, ou dès la connaissance du fait qu'un tiers a cohabité avec la mère pendant la période de conception,…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
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Mots-clés
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