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Guide pratique
Un proche a besoin d'une curatelle
Depuis 2013, le droit de la protection de l'adulte prévoit quatre types de curatelle modulables selon les besoins (art. 390-398 CC) : (1) curatelle d'accompagnement (soutien dans la vie courante, art. 393 CC), (2) curatelle de représentation (actes juridiques spécifiques, art. 394 CC), (3)…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
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Mots-clés
Parler à quelqu’un qui répond de ce qu’il dit
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