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Guide pratique
Je n'ai plus accès à mes enfants
Le parent qui n'a pas la garde a le droit d'entretenir des relations personnelles avec son enfant (art. 273 al. 1 CC). Ce droit est aussi un droit de l'enfant. Le droit de visite usuel comprend en général un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, mais le tribunal peut l'adapter. Le…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
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Mots-clés
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