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Guide pratique
Je crains pour la sécurité d'un enfant
La protection de l'enfant est assurée par l'APEA (autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, art. 307-317 CC). Lorsque le développement de l'enfant est menacé et que les parents n'y remédient pas, l'APEA prend les mesures nécessaires selon le principe de proportionnalité : (1) rappel aux…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
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