[[it]] Quitter [[it]] — sortie rapide
[[it]] Information juridique générale — [[it]] JusticePourtous fournit des informations juridiques générales basées sur le droit suisse en vigueur. Ce service ne remplace pas un conseil d’avocat personnalisé.

[[it]] Guide pratique

[[it]] J'ai une situation liée à : Circulation roles assurances

[[it]] En matière d'accident de circulation, plusieurs assurances interviennent selon le rôle de chacun. La RC du détenteur du véhicule responsable couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers (art. 58 LCR) ; l'action directe contre son assurance est possible (art. 65 LCR). La LAA couvre…

[[it]] Sources vérifiées le 2026-04-07.

[[it]] ⚖️ Articles, délais et autorités relus par notre IA juridique le 2026-04-29. Ne remplace pas un avocat humain.

[[it]] Articles de loi applicables

[[it]] Délais critiques

  1. [[it]] Identification des assurances concernées — [[it]] immédiat après accident
  2. [[it]] Déclaration à chaque assureur concerné — [[it]] dans les 14 giorni selon polices ([[it]] LCA 38 / LAA 45 / LCR 65)
  3. [[it]] Coordination et avances — [[it]] 30 à 90 giorni
  4. [[it]] Saisine du tribunal ou intervention d'un juriste — [[it]] avant prescription ([[it]] LPGA 56 / CO 60 / LCR 83)

[[it]] Mots-clés

[[it]] accident [[it]] circulation LCR RC [[it]] assurances [[it]] rôles

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