[[it]] Quitter [[it]] — sortie rapide
[[it]] Information juridique générale — [[it]] JusticePourtous fournit des informations juridiques générales basées sur le droit suisse en vigueur. Ce service ne remplace pas un conseil d’avocat personnalisé.

[[it]] Guide pratique

[[it]] J'ai une situation liée à : Expert conteste

[[it]] L'assuré peut contester un rapport d'expertise lorsqu'un motif de récusation ou un vice de procédure existe (art. 44 LPGA). Motifs classiques : partialité (expert ayant déjà travaillé pour l'assureur, liens d'intérêt), vice du contradictoire (absence d'audition, questions non soumises), erreurs…

[[it]] Sources vérifiées le 2026-04-07.

[[it]] Articles de loi applicables

[[it]] Délais critiques

[[it]] Cette fiche ne contient pas encore de délai critique structuré.

[[it]] Mots-clés

[[it]] expertise [[it]] expert [[it]] contester [[it]] médecin-conseil [[it]] LPGA 43 [[it]] LPGA 44

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