[[it]] Information juridique générale — [[it]] JusticePourtous fournit des informations juridiques générales basées sur le droit suisse en vigueur. Ce service ne remplace pas un conseil d’avocat personnalisé.

[[it]] Guide pratique

[[it]] J'ai une situation liée à : Invalidite suite

[[it]] Suite à un accident entraînant une invalidité durable, deux régimes peuvent intervenir cumulativement. La LAA verse une rente d'invalidité (art. 18 LAA) dès 10% d'incapacité de gain, calculée à 80% du gain assuré pour 100% d'invalidité. L'AI verse une rente dès 40% d'invalidité (art. 28 LAI),…

[[it]] Sources vérifiées le 2026-04-07.

[[it]] ⚖️ Articles, délais et autorités relus par notre IA juridique le 2026-04-29. Ne remplace pas un avocat humain.

[[it]] Articles de loi applicables

[[it]] Délais critiques

[[it]] Annonce et constitution du dossier — [[it]] immédiat dès stabilisation
[[it]] Demande à la SUVA/assurance-accidents et à l'AI — [[it]] dès stabilisation, au plus tard 5 anni après l'accident ([[it]] LAA 18 / LAA 20 / LAI 28)
[[it]] Évaluation médicale et économique — [[it]] généralement 6 à 18 mesi
[[it]] Opposition puis recours au tribunal cantonal des assurances — [[it]] 30 giorni dès notification ([[it]] LPGA 52 / LPGA 56)

[[it]] Mots-clés

[[it]] invalidité [[it]] accident [[it]] rente [[it]] LAA 18 [[it]] LAI 28 [[it]] cumul

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