[[it]] Quitter [[it]] — sortie rapide
[[it]] Information juridique générale — [[it]] JusticePourtous fournit des informations juridiques générales basées sur le droit suisse en vigueur. Ce service ne remplace pas un conseil d’avocat personnalisé.

[[it]] Guide pratique

[[it]] J'ai une situation liée à : Rc vehicules indemnisation

[[it]] L'assurance RC du détenteur responsable indemnise tous les dommages causés à des tiers par l'utilisation de son véhicule (art. 58 LCR). La victime peut agir directement contre cette assurance (art. 65 LCR). Les postes de dommages classiques : frais médicaux (couverts d'abord par LAA/LAMal, puis…

[[it]] Sources vérifiées le 2026-04-07.

[[it]] Articles de loi applicables

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RC [[it]] véhicules [[it]] indemnisation [[it]] LCR 58 LCA [[it]] dommages

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