[[it]] Information juridique générale — [[it]] JusticePourtous fournit des informations juridiques générales basées sur le droit suisse en vigueur. Ce service ne remplace pas un conseil d’avocat personnalisé.
[[it]] Guide pratique
[[it]] J'ai une situation liée à : Maternite apg
[[it]] L'allocation de maternité (art. 16b LAPG) est versée pendant 14 settimane (98 giorni) à 80% du revenu moyen, plafonné à CHF 220/jour (CHF 196/jour en 2024). Conditions : être assurée AVS durant les 9 mesi précédant l'accouchement, avoir exercé une activité lucrative au moins 5 mesi pendant la…
[[it]] Sources vérifiées le 2026-04-07.
[[it]] ⚖️ Articles, délais et autorités relus par notre IA juridique le 2026-04-29. Ne remplace pas un avocat humain.
[[it]] Articles de loi applicables
[[it]] Délais critiques
- [[it]] Vérification des conditions — [[it]] avant ou immédiatement après l'accouchement
- [[it]] Dépôt de la demande à la caisse de compensation — [[it]] dans les 5 anni dès l'accouchement (prescription) ([[it]] LAPG 16b / LAPG 16e)
- [[it]] Décision et versement — [[it]] 30 à 60 giorni
- [[it]] Opposition puis recours au tribunal cantonal des assurances — [[it]] 30 giorni dès notification ([[it]] LPGA 52 / LPGA 56)
[[it]] Mots-clés
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