[[it]] Information juridique générale — [[it]] JusticePourtous fournit des informations juridiques générales basées sur le droit suisse en vigueur. Ce service ne remplace pas un conseil d’avocat personnalisé.
[[it]] Guide pratique
[[it]] J'ai une situation liée à : Dommage corporel pieton
[[it]] Un piéton victime d'un accident de la circulation cumule plusieurs régimes d'indemnisation qui se coordonnent (art. 39 ss LCA sur la coordination) : (1) RESPONSABILITÉ CIVILE DU DÉTENTEUR DU VÉHICULE (art. 58 LCR) : responsabilité CAUSALE (sans faute), le détenteur est présumé responsable sauf…
[[it]] Sources vérifiées le 2026-04-20.
[[it]] ⚖️ Articles, délais et autorités relus par notre IA juridique le 2026-04-29. Ne remplace pas un avocat humain.
[[it]] Articles de loi applicables
- [[it]] LCR 58 — [[it]] Responsabilité causale du détenteur
- [[it]] LCR 63 — [[it]] Assurance responsabilité civile obligatoire
- [[it]] LCR 65 — [[it]] Action directe du lésé contre l'assureur
- [[it]] LCR 33 — [[it]] Priorité au passage piéton
- [[it]] CO 47 — [[it]] Tort moral en cas de décès ou lésions corporelles graves
- [[it]] LAA 6 — [[it]] Principe — couverture LAA
[[it]] Délais critiques
[[it]] Cette fiche ne contient pas encore de délai critique structuré.
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