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Guide pratique
Opéré sans avoir été bien informé des risques
Toute intervention médicale, même bénigne, constitue une atteinte à l'intégrité corporelle (art. 28 CC) qui doit être justifiée par le consentement éclairé du patient (ou par un état de nécessité). Le médecin a un devoir d'information précontractuel : il doit exposer au patient, en termes…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
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Mots-clés
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