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Guide pratique
J'ai une situation liée à : Franchise quote part
L'assurance-maladie obligatoire (LAMal) prévoit une participation financière de l'assuré aux coûts, composée de trois éléments (art. 64 LAMal et OAMal) : (1) La FRANCHISE annuelle : 300 CHF pour les adultes en franchise ordinaire ; 0 CHF pour les enfants ; options possibles de 500, 1000, 1500,…
Sources vérifiées le 2026-04-20.
⚖️ Articles, délais et autorités relus par notre IA juridique le 2026-04-29. Ne remplace pas un avocat humain.
Articles de loi applicables
Délais critiques
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