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Guide pratique
Mon médecin traitant peut-il refuser de me suivre ?
La relation médecin-patient est un mandat (art. 394 ss CO) qui impose au médecin un DEVOIR DE CONTINUITÉ et de FIDÉLITÉ pour les patients qu'il suit (art. 398 CO ; art. 40 LPMéd sur les devoirs professionnels). Le médecin peut en principe mettre fin à la relation (résiliation du mandat, art. 404…
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Articles de loi applicables
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