Information juridique générale — JusticePourtous fournit des informations juridiques générales basées sur le droit suisse en vigueur. Ce service ne remplace pas un conseil d’avocat personnalisé.
Guide pratique
J'ai une situation liée à : Medecin traitant continuite
La relation médecin-patient est un mandat (art. 394 ss CO) qui impose au médecin un DEVOIR DE CONTINUITÉ et de FIDÉLITÉ pour les patients qu'il suit (art. 398 CO ; art. 40 LPMéd sur les devoirs professionnels). Le médecin peut en principe mettre fin à la relation (résiliation du mandat, art. 404…
Sources vérifiées le 2026-04-20.
⚖️ Articles, délais et autorités relus par notre IA juridique le 2026-04-29. Ne remplace pas un avocat humain.
Articles de loi applicables
Délais critiques
Cette fiche ne contient pas encore de délai critique structuré.
Mots-clés
Obtenir une analyse de votre situation
Décrivez votre cas et obtenez un plan d’action, les délais et les autorités utiles.
Lancer l’analyse